Conditions de Service de Clarumi

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur le site de Clarumi. En accédant à ce site Web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site. Clarumi se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les mises à jour. L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Comptes Utilisateurs et Enregistrement

Pour accéder à certaines fonctionnalités de Clarumi, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'enregistrement. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte. Clarumi ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu et les matériaux disponibles sur Clarumi, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de Clarumi ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans l'autorisation écrite préalable de Clarumi.

4. Contenu Généré par l'Utilisateur et Conduite

Les utilisateurs peuvent soumettre du contenu sur Clarumi, y compris des commentaires, des critiques et d'autres contributions. Vous garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole pas les droits d'un tiers. Clarumi se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout contenu jugé inapproprié, offensant ou en violation de ces conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour diffuser du contenu illégal, nuisible ou diffamatoire.

5. Utilisations Interdites

En utilisant Clarumi, vous acceptez de ne pas :

• Violer toute loi ou réglementation applicable.
• Transmettre des virus ou tout autre code malveillant.
• Accéder ou tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs sans autorisation.
• Utiliser le site pour envoyer des spams ou des messages non sollicités.
• Interférer avec la sécurité ou les fonctionnalités du site.

6. Déclarations et Garanties

Clarumi fournit le site et les services "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, Clarumi décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant le site et son contenu. Vous utilisez le site à vos propres risques et Clarumi ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation du site.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Clarumi ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site. Cela inclut, sans s'y limiter, les pertes de profits, les interruptions d'activité et la perte de données. Cette limitation s'applique même si Clarumi a été informé de la possibilité de tels dommages.

8. Résiliation

Clarumi se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de ces conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le site cessera immédiatement. Toutes les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

9. Modifications des Conditions

Clarumi peut modifier ces conditions de temps à autre. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous assurer que vous êtes au courant des modifications. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés en France pour résoudre tout litige découlant de ces conditions ou de votre utilisation du site.

11. Informations de Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :

• Adresse : Mairie d'Igny, 23 Avenue de la Division Leclerc, IGNY
• Téléphone : +33 6 12 34 51 36
• Email : [email protected]

12. Reconnaissance

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu ces conditions, les comprendre et accepter d'être lié par elles. Vous reconnaissez également que ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Clarumi concernant votre utilisation du site.